Les premières heures après un décès sont les plus difficiles. Pourtant, certaines démarches urgentes ne peuvent être reportées. Ce guide vous indique ce qui est prioritaire — en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Les 5 étapes clés dans les premières 72 heures
1. Faire constater le décès par un médecin
Seul un médecin peut constater officiellement le décès et délivrer le certificat médical de décès. À domicile, appelez le médecin traitant ou le service de garde. Dans un hôpital ou une maison de repos, l'établissement s'en charge automatiquement. Ce document est indispensable pour toutes les démarches suivantes.
2. Déclarer le décès à la commune
La déclaration de décès est obligatoire par la loi. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge presque toujours au nom de la famille. L'acte de décès et le permis d'inhumer ou de crématiser vous seront remis après la déclaration.
3. Choisir une entreprise de pompes funèbres
Les pompes funèbres prennent en charge la plupart des formalités : transport du corps, mise en bière, organisation de la cérémonie, déclaration à la commune et permis. Vous n'êtes pas obligé de retenir la première entreprise contactée — n'hésitez pas à demander plusieurs devis.
4. Informer l'employeur, la banque et l'assureur
Dans les premiers jours, plusieurs organismes doivent être avertis. Ils auront tous besoin d'un extrait officiel de l'acte de décès : l'employeur ou le service des pensions, la banque (blocage partiel des comptes), les assureurs, la mutuelle, et le notaire pour la succession.
5. Demander suffisamment d'extraits de l'acte de décès
Chaque organisme exige un extrait original certifié — pas une photocopie. Demandez immédiatement 8 à 10 extraits lors de la déclaration. C'est moins coûteux que d'en commander ultérieurement. Coût : gratuit à environ €20 par extrait selon le pays et la commune.
Comparaison des délais et procédures par pays
| Aspect | Belgique | Pays-Bas | Luxembourg |
|---|---|---|---|
| Constat médical | Médecin traitant ou garde | Médecin ou officier de l'état civil | Médecin traitant ou urgentiste |
| Délai de déclaration | Dès que possible (via eLys) | Avant les funérailles, max. 6 j. ouvr. | En règle générale dans les 24 h |
| Qui déclare ? | Pompes funèbres (au nom de la famille) | Pompes funèbres ou famille | Famille, pompes funèbres ou mandataire |
| Délai inhumation/crémation | Quelques jours après la déclaration | Au plus tard le 6e jour ouvrable | Entre 24 h et 72 h après le décès |
| Extraits de l'acte | Commune du décès | Commune du décès (aussi en ligne) | Uniquement la commune déclarante |
| Nombre recommandé | 8–10 extraits | 8–10 extraits | 8–10 copies |
Liste de contrôle pratique pour les proches
| Tâche | Délai |
|---|---|
| Faire constater le décès par un médecin | Immédiatement |
| Contacter les pompes funèbres | Dans les 24 h |
| Informer la famille et les proches | Dans les 24 h |
| Déclaration de décès à la commune | Dès que possible |
| Demander 8–10 extraits de l'acte de décès | Lors de la déclaration |
| Informer l'employeur / service des pensions | Dans 1–2 jours |
| Informer la banque | Dans 1–2 jours |
| Contacter les assureurs | Dans la semaine |
| Informer la mutuelle | Dans la semaine |
| Contacter le notaire pour la succession | Dans les 2 semaines |